Description du Service : Les rapports SEO fournis incluent une analyse détaillée de l’état actuel du référencement du site web spécifié par le client.

Livraison : Les rapports seront livrés électroniquement à l’adresse e-mail fournie par le client dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation de la commande.

Paiement : Le paiement intégral est requis avant la livraison des rapports. Les modalités de paiement seront convenues entre le client et CyberPerformance.

Caractère Final de la Vente : Une fois l’accord de la commande conclue, la vente est considéré en finale et sans possibilité de remboursement.

Révisions : Des révisions limitées seront effectuées si des erreurs substantielles sont identifiées dans les rapports. Les demandes de révision doivent être soumises dans les 5 jours suivant la livraison des rapports.

Responsabilités du Client : Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes nécessaires à la réalisation des rapports SEO. Des retards dans la livraison peuvent survenir si ces informations sont incomplètes ou inexactes.

Confidentialité : Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement explicite.

Force majeure : CyberPerformance ne sera pas tenue responsable des retards ou de l’incapacité à fournir le service en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, ou tout autre événement de force majeure.

Caractère indicatif des Données d’Analyse : Les données incluses dans les rapports SEO sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent l’utilisation d’outils payants qui offrent généralement un bon aperçu des performances et positionnements du site analysé. Cependant, il n’y a aucune garantie que ces données sont exactes.

Limitations des Outils utilisés : Les résultats des analyses sont basés sur les performances des outils utilisés, et des variations peuvent survenir en fonction des mises à jour algorithmiques, des changements de paramètres de recherche, ou d’autres facteurs indépendants de notre contrôle.

Avertissement sur l’Exactitude : CyberPerformance ne peut garantir l’exactitude absolue des données fournies dans les rapports SEO. Les clients sont encouragés à utiliser ces informations comme un guide indicatif et à effectuer des vérifications supplémentaires au besoin.

Non-Engagement : En acceptant les rapports SEO, le client reconnaît que les données d’analyse ne constituent pas un engagement de résultats spécifiques et que CyberPerformance n’assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par le client sur la base de ces données.

Devise et Taxes : Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables conformément aux lois fiscales en vigueur.

Calcul des Taxes : Les taxes seront ajoutées au coût total de la commande au moment de la facturation, conformément aux taux en vigueur. Le client est responsable du paiement de toutes les taxes associées à la transaction.

Modification des Tarifs : CyberPerformance se réserve le droit de modifier les tarifs des services en fonction des changements dans les taux de taxes ou d’autres facteurs économiques. Tout changement de tarif sera communiqué au client avec un préavis raisonnable.

Facturation : Les factures, incluant les détails des services fournis et les taxes applicables, seront envoyées électroniquement au client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Dispositions générales

(a) Modification : Le présent Contrat ne peut être modifié ou complété que par écrit et signé par les deux parties. Pour que la modification soit valide, les deux parties devront utiliser une méthode de signature numérique à double authentification.

(b) Cession : Le Client ne peut pas céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de CyberPerformance. L’Agence peut céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à toute entité liée à CyberPerformance.

(c) Loi applicable : Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans le Québec au Canada.

(d) Élection de domicile : Le présent Contrat sera régi par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois qui autrement exigerait l’application des lois de tout autre territoire. Les Parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Québec, province de Québec, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent Contrat.

(e) Renonciation : Le défaut d’une Partie à faire respecter une disposition ou un droit en vertu du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

(f) Divisibilité : Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.

(g) Titres : Les titres des sections du présent Contrat sont uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ou restreindre les dispositions du présent Contrat.

(h) Intégralité de l’accord : Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat et remplace tous les accords, communications et ententes antérieurs ou simultanés, qu’ils soient écrits ou verbaux.

(i) Nature de la relation contractuelle : Le Client convient que les engagements pris par CyberPerformance aux termes des présentes n’empêchent pas CyberPerformance de fournir des services à des concurrents du Client

En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes de la vente, y compris l’absence de possibilité de remboursement après la livraison des rapports SEO.